La Prime de Partage de la Valeur (PPV), introduite dans le contexte de la crise COVID (sous le nom de prime Macron), avait pour objectif initial de répondre à un besoin urgent de soutien financier pour les salariés. Avec la loi sur le Partage de la Valeur adoptée en 2023, cette prime prend une nouvelle dimension. La loi ne crée pas la PPV, mais précise son articulation avec les dispositifs existants d’épargne salariale. Ce cadre permet de mieux intégrer la PPV dans une stratégie globale de partage des bénéfices. Voici tout ce que vous devez savoir sur ses nouvelles modalités et son potentiel.
Qu’est-ce que la PPV (Prime de Partage de la Valeur) ?
La PPV est une prime exceptionnelle qui peut être versée aux salariés pour partager les bénéfices de l’entreprise. Son introduction en 2019 (sous le nom de "prime Macron" ou prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) visait à offrir un soutien direct, exonéré d’impôt et de cotisations, dans un contexte économique difficile.
Avec la loi sur le Partage de la Valeur, la PPV est désormais structurée pour s’intégrer dans les mécanismes d’épargne salariale. Elle peut être versée :
- En cash, pour une perception immédiate par le salarié.
- Placée dans un plan d’épargne salariale (PEE ou PERECO), où elle est assimilée à un versement volontaire, déclenchant potentiellement un abondement complémentaire.
La PPV dans le cadre de la loi sur le Partage de la Valeur
La loi sur le Partage de la Valeur renforce le rôle de la PPV en :
- Structurant ses modalités :
La loi précise comment la PPV peut être versée et traitée fiscalement, en fonction du mode de versement (cash ou placement). - Encourageant son intégration dans l’épargne salariale :
En assimilant la PPV à un versement volontaire, la loi favorise son placement dans des plans d’épargne, offrant ainsi des avantages fiscaux supplémentaires.
Ce repositionnement inscrit la PPV dans une logique durable, en cohérence avec les autres dispositifs d’épargne salariale comme l’intéressement et l’abondement.
Deux options de Versement : cash ou placement dans un plan d'épargne entreprise (PEE ou PER collectif)
Option 1 : Versement en cash
- La prime est directement versée sur le compte des salariés.
- Fiscalité et charges sociales :
- Exonération d’impôt sur le revenu (IR) pour les salariés gagnant < 3 SMIC, dans certaines entreprises (moins de 50 salariés).
- Majoration du Revenu Fiscal de Référence (RFR), ce qui peut affecter l’accès à certaines aides sociales (ex. : allocations logement).
Option 2 : Placement dans un plan d’épargne
- La prime peut être placée dans un PEE ou un PERECO, et est alors assimilée à un versement volontaire :
- Comptabilisée dans le plafond de 25 % de la rémunération annuelle autorisé pour les versements volontaires.
- Peut déclencher un abondement complémentaire de l’employeur.
- Avantages fiscaux :
- Lorsque placée, la PPV ne majore pas le RFR.
- Les exonérations fiscales sont maximisées, en particulier pour les salariés gagnant ≥ 3 SMIC.
Fiscalité et charges sociales : ce que dit la loi
Les conditions fiscales et sociales diffèrent en fonction de la taille de l’entreprise et de la rémunération des salariés.
Entreprises de moins de 50 salariés
- CSG/CRDS :
- Exonérée pour les salariés gagnant < 3 SMIC.
- Soumise pour ceux gagnant ≥ 3 SMIC.
- Impôt sur le revenu (IR) :
- Exonération totale pour < 3 SMIC, quel que soit le mode de versement.
- Exonération limitée à la part placée pour ≥ 3 SMIC.
- Forfait social : Non applicable.
Entreprises de 50 salariés et plus
- CSG/CRDS : La prime est soumise dans tous les cas.
- Impôt sur le revenu (IR) :
- En cash : soumis intégralement.
- Placée : exonération limitée à la part placée.
- Forfait social :
Appliqué uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés, à un taux de 20 %.
Pourquoi Intégrer la PPV dans une stratégie globale ?
Une opportunité de renforcer l’épargne salariale
- Le placement de la PPV dans un plan d’épargne salariale permet de déclencher un abondement, renforçant la valeur perçue par les salariés.
- Ce placement est particulièrement avantageux pour les salariés proches des seuils d’éligibilité à des aides sociales, car il ne majore pas le RFR.
Un levier pour fidéliser les collaborateurs
- La PPV, articulée avec d’autres dispositifs comme l’intéressement ou l’abondement, constitue une démarche valorisante pour les salariés.
- En renforçant leur pouvoir d’achat ou leur épargne, elle contribue à améliorer leur satisfaction.
Des nouveaux cas de déblocages anticipés dans le PEE
La loi sur le Partage de la Valeur introduit de nouveaux cas de déblocage anticipé pour les fonds placés dans un PEE :
- Rénovation énergétique de la résidence principale.
- Proches aidants : Déblocage pour des dépenses liées à un conjoint ou un ascendant.
- Acquisition d’un véhicule propre (électrique, hydrogène ou vélo à assistance électrique).
La Prime de Partage de la Valeur, initialement conçue comme une mesure ponctuelle, s’inscrit désormais dans une démarche structurée grâce à la loi sur le Partage de la Valeur. En intégrant la PPV à des dispositifs tels que l’intéressement ou l’abondement, les entreprises peuvent aller bien au-delà d’une simple obligation légale. Ces outils deviennent de véritables leviers stratégiques pour motiver les collaborateurs, renforcer leur fidélité et valoriser leur engagement.
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