Adoptée en 2023, la loi sur le partage de la valeur représente une avancée dans la structuration et la mise en œuvre de dispositifs de redistribution des bénéfices. Plutôt qu’imposer des nouveautés, cette loi renforce l’utilisation de mécanismes éprouvés comme la participation, l’intéressement, ou la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Ce texte offre aux entreprises une opportunité de fidéliser leurs collaborateurs tout en capitalisant sur des solutions adaptées à leur stratégie sociale. Cet article vous accompagne dans la compréhension des enjeux et des bonnes pratiques pour tirer le meilleur parti de ces outils.
Une loi structurante : qui est concerné ?
Entreprises ciblées
Cette loi s’adresse principalement aux :
- Entreprises de 11 à 49 salariés, calculées en équivalent temps plein (ETP), hors apprentis et stagiaires.
- Entreprises dont le bénéfice net fiscal est supérieur à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs.
Cas particulier des entreprises ESS
Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) doivent également se conformer à cette obligation si leur résultat excédentaire dépasse 1 % des recettes sur trois années consécutives.
Période d’application
La loi s’applique aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, laissant aux entreprises concernées le temps de s’informer et de réfléchir aux dispositifs les plus adaptés à leurs besoins.
Quels mécanismes mettre en place ?
Les entreprises doivent choisir parmi plusieurs dispositifs existants pour structurer leur stratégie de partage de la valeur :
- Participation :
Redistribution obligatoire d’une part des bénéfices, selon une formule légale. Ce dispositif est incontournable pour les entreprises de 50 salariés et plus. - Intéressement :
Une prime basée sur l’atteinte d’objectifs collectifs, offrant une grande flexibilité. - Prime de Partage de la Valeur (PPV) :
Une prime exceptionnelle, versée en cash ou placée dans un plan d’épargne.
👉 Pour tout savoir sur la PPV : Consultez notre article dédié à la Prime de Partage de la Valeur. - Abondement :
Une contribution complémentaire de l’employeur pour renforcer les versements des salariés dans des dispositifs d’épargne, comme un PEE ou un PERECO.
Pourquoi capitaliser sur ces dispositifs ?
Flexibilité dans la mise en œuvre
- Les entreprises peuvent choisir ou combiner plusieurs dispositifs en fonction de leurs objectifs (motivation, fidélisation, attractivité employeur).
- Aucun budget minimum ou maximum n’est imposé par la loi, laissant une marge de manœuvre stratégique.
Attractivité employeur
- Ces dispositifs sont perçus comme des avantages valorisants par les collaborateurs.
- Ils renforcent l’image de l’entreprise en tant qu’acteur engagé dans la redistribution équitable des bénéfices.
Optimisation fiscale et sociale
- L’intéressement, l’abondement, ou la PPV, lorsqu’ils sont bien gérés, permettent d’alléger les charges sociales pour l’entreprise.
- Les salariés bénéficient, selon leur rémunération et le mode de versement choisi, d’exonérations attractives.
Focus sur la prime de Partage de la Valeur (PPV)
Un dispositif phare
La PPV est au cœur de cette loi et constitue un outil flexible pour répondre aux attentes des salariés et aux contraintes des entreprises.
👉 Détails complets sur la PPV : Découvrez notre guide dédié.
Options de versement
- En cash : Simple, mais impactant pour le Revenu Fiscal de Référence (RFR).
- Dans un plan d’épargne : Traitée comme un versement volontaire, elle offre des avantages fiscaux et sociaux, tout en permettant de déclencher un éventuel abondement.
Impact stratégique
- La PPV peut être intégrée dans une stratégie globale d’épargne salariale, en lien avec l’intéressement et l’abondement, pour maximiser son potentiel.
Nouveaux cas de déblocage anticipé en épargne salariale (PEE)
La loi introduit également de nouveaux cas de déblocage anticipé des fonds, renforçant l’attractivité des dispositifs d’épargne salariale :
- Rénovation énergétique :
Déblocage pour financer des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. - Proches aidants :
Déblocage pour des dépenses engagées pour un conjoint, un partenaire de PACS ou un ascendant. - Acquisition d’un véhicule propre :
Valable pour les véhicules électriques, hydrogènes ou vélos à assistance électrique.
Comment bien communiquer et capitaliser ?
Informer les collaborateurs
- Expliquer les différents dispositifs disponibles, leurs avantages, et les modalités de versement (notamment pour la PPV).
- Insister sur les impacts fiscaux et sociaux, en particulier sur le RFR pour les versements en cash.
Planifier en interne
- Même si aucune urgence n’est imposée, les entreprises concernées doivent se préparer en amont pour choisir les dispositifs les plus adaptés à leurs besoins et à ceux de leurs collaborateurs.
- Une bonne communication interne garantit une adoption fluide et maximise les retombées positives sur l’engagement des salariés.
La loi sur le Partage de la Valeur offre une opportunité unique aux entreprises d’optimiser leurs dispositifs de redistribution des bénéfices, tout en renforçant la motivation et la fidélisation des collaborateurs. Qu’il s’agisse de la participation, de l’intéressement, ou de la Prime de Partage de la Valeur (PPV), ces outils permettent de conjuguer attractivité employeur et avantage fiscal.
Chez Tauro, nous accompagnons les entreprises dans la mise en place et l’optimisation de leur politique d’épargne salariale. De la structuration des dispositifs au déploiement opérationnel, nous vous aidons à transformer ces obligations légales en leviers stratégiques.
