Bien que travaillant au sein d’un établissement public et occupant, pour certains, des emplois dont ils sont “titulaires” à titre permanent, la plupart des médecins hospitaliers sont statutairement agents non titulaires de l’État : les médecins hospitaliers ne sont pas donc des fonctionnaires mais des agents publics sous statuts. Ils ont des droits et des obligations de service public (continuité de service public).Ils bénéficient de statuts proches de ceux des fonctionnaires, qui pourtant doivent rester conciliables avec le respect de leurs obligations professionnelles et de leur déontologie.
Seuls les personnels hospitalo-universitaires sont des fonctionnaires d’État par leur fonction d’enseignement.
Les catégories de médecins hospitaliers
Il existe différentes catégories de médecins hospitaliers dont les statuts sont multiples :
- professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH)
- praticiens hospitaliers à temps plein (PH à temps plein)
- praticiens hospitaliers à temps partiel (PH à temps partiel)
- praticiens contractuels (PC)
- assistants des hôpitaux (AH)
- attachés des établissements d’hospitalisation publics
Quelle protection sociale pour les médecins hospitaliers?
De manière générale, il faut savoir que la protection sociale (risques maladie, invalidité, décès + régime de retraite) des médecins hospitaliers est la résultante du régime général de la sécurité sociale ET de la protection statutaire hospitalière.
Cependant, les montants et délais d’indemnisation varient selon les statuts existants au sein de l’hôpital.
Il convient toutefois de noter que, pour tous, l’indemnisation ne couvre que partiellement la perte de revenus induite par l’arrêt de travail involontaire. En effet, la perte de revenus est directement proportionnelle à la précarité du statut et à l’importance des gardes dans la rémunération. Aussi, le choix d’une assurance prévoyance-invalidité-décès complémentaire est important.
Notre cabinet, Tauro, est spécialisé notamment en protection sociale des médecins libéraux et hospitaliers. Nous vous aidons à faire les bons choix pour une meilleure couverture sociale : santé, prévoyance, retraite.
