Le contrat forfaitaire
Un contrat forfaitaire permet au travailleur non salarié (TNS) de se voir garantir par l’assureur un montant d’indemnité journalière fixé à la date de souscription du contrat. Le contrat forfaitaire offre au TNS une plus grande sécurité car il lui permet de maintenir son montant d’indemnité journalière même en cas de baisse temporaire de ses revenus.
Certains contrats forfaitaires, dits sous déduction du régime obligatoire, garantissent à l’assuré un montant d’indemnité journalière fixé à l’adhésion, y compris l’indemnité perçue du régime obligatoire.
A titre illustratif, pour un assuré ayant souscrit un contrat lui garantissant une indemnité journalière de 200€ :
- Si l’assuré bénéficie d’une indemnité journalière versée par le régime obligatoire de 60€, le contrat d’assurance souscrit donnera lieu au versement d’une indemnité journalière de 140€. Ainsi, au total, l’assuré percevra bien 200€ d’indemnité journalière ;
- Si l’assuré est un créateur d’entreprise ne répondant pas aux conditions d’éligibilité aux indemnités journalières du régime obligatoire, le contrat d’assurance souscrit lui versera une indemnité journalière de 200€.
Dans tous les cas, l’assuré percevra bien les 200€ d’indemnité journalière attendus.
Le contrat indemnitaire
Un contrat indemnitaire permet à l’assuré de se voir garantir par l’assureur un montant d’indemnité journalière qui sera déterminé à la survenance du sinistre assuré. Ce montant de rente sera notamment déterminé au regard des revenus du travailleur non-salarié à la date du sinistre.
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